Service · Difficultés administratives ou juridiques · actualisé il y a 18 mois

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Les notaires sont les garants de la sécurité juridique et de l'équilibre socialLa Chambre des Notaires propose une permanence d'experts lors de problématiques juridiques et apporte une première information sur les démarches à suivre en cas de litiges

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Difficultés administratives ou juridiques · Prendre en compte une problématique judiciaire

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Source : fredo · fiche d'origine · mise à jour le 11/02/2025