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Service · Mobilité · actualisé il y a 6 mois

LOCATION DE SCOOTER Bénéficiaires minimas sociaux

Proposé par ACEE à Nîmes

Description

Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de scooter.

Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de 2 roues .

Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.

A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .

Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :

  • L’original du BSR pour les personnes nées à partir du 1 janvier 1988 (aucun document n’est demandé pour les personnes nées avant cette date)

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  • L’original de la pièce d’identité

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  • Autorisation légale pour les mineurs

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  • La copie du contrat de travail ou attestation d’entrée en formation.

  • Justificatif de domicile dans de moins de 3 mois

  • Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA

  • Attestation France travail si inscrit à France travail obligatoire

  • Casque

  • Gants homologués

  • Caution

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Frais : Nous demandons une participation journalière de : du 1er jour au 30 ème jour 3 € /Jour soit 21 €/Semaine du 31ème jour au 90ème jour 4 €/Jour soit 28€/Semaine Au dessus des kilomètres définis un dépassement forfaitaire sera facturé 0.20 € par Km. Nous demandons également une caution de : - 250 € pour les scooters thermiques ou electrique Le règlement de la participation ou de la caution peut se faire par espèces , CB ou chèque.

Conditions d'accès :

  • Etre né(e) avant le 1/01/1988 ou etre titulaire du BSR ou permis AM
  • Attestation Allocation Spécifique de Solidarité
  • Attestation CAF (de droit) datée de moins d'un mois pour les Bénéficiaires du RSA
  • Attestation d'inscription France Travail
  • Ayant un contrat de travail a durée déterminée (CDD) ou a durée indéterminée (CDI)
  • Contrat d'apprentissage
  • Etre né(e) avant le 1/01/1988 ou être titulaire du BSR ou permis AM en cours de validité
  • Justificatif de domicile (facture de moins à 3 mois)
  • Justificatif d'entrée en formation
  • Justifier d’une promesse d'embauche
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d'identite en cours de validité

Thématiques

  • Mobilité · Accéder à un véhicule

Publics

  • Actifs
  • Bénéficiaires des minimas sociaux
  • Demandeurs d’emploi

Source : dora · fiche d'origine · mise à jour le 17/02/2026