1.1.11 Participer aux dispositifs d’aide pour l’amélioration de l’habitat

Ces travaux peuvent concerner :

• La réfection de la charpente, couverture, portes et fenêtres,

• L’installation et la réfection de sanitaires, de fosse septique,

• L’installation électrique,

• Les travaux d’adaptation du logement aux personnes porteuses de handicaps.

• Le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.

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Les aides à l’amélioration de l’habitat s’organisent autour de 3 dispositifs :

• Le dispositif d’aides pour les travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat.

• Le dispositif partenarial d’aides (DPAH)

• Les aides pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.

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L’aide à l’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le parcours d’insertion du bénéficiaire. L’aide est ainsi proposée (prescripteurs) par le référent d’insertion (ALI) ou l’AS en TAS. Elle est inscrite dans le CER en cohérence avec d’autres mesures concourant à l’insertion sociale et professionnelle.

Les aides pour le bRSA sont plafonnées à :

• 10 500 € pour les aides prioritaires à l’amélioration de l’habitat

• 5 335 € dans le cadre du dispositif partenarial pour les personnes âgées et le bRSA.

• 1 000 € pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.

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Des fiches de procédures précisent les modalités de mise en œuvre de ces régimes d’aides. A titre expérimental, un pourcentage de l’enveloppe est consacré au financement de projets d’auto-réhabilitation (une dizaine). Il s’agit de permettre à des demandeurs, qui le souhaitent et qui en ont la capacité, de réaliser par eux-mêmes certaines interventions sur le bâti, moyennant l’encadrement d’un professionnel..