Aide au financement du Permis B | Bezons

Conditions d'accès :

• Autres conditions : - Proposer un projet d’intérêt collectif ou inscrit dans un parcours professionnel, scolaire ou d’insertion sociale. Ce projet doit être engagé dans les 6 mois précédents la demande d’aide et qui doivent être totalement réalisés dans une durée d'un an maximum à compter de l'attribution de la bourse
• Autres justificatifs : En plus du dossier de candidature complété (échéancier et budget global) et signé, le demandeur devra fournir les justificatifs suivants :
• - Le règlement intérieur complété et signé par le demandeur ou par le responsable légal lorsque le demandeur est mineur,
• - Pour les mineurs, une autorisation parentale reconnaissant le projet de leur enfant, sa période de réalisation, son coût,
• - Une attestation d'assurance responsabilité civile,
• - Les pièces justificatives du bien-fondé du projet (les éléments matériels relatifs au projet : facture, devis et autres justificatifs),
• - La copie de la pièce d’identité du demandeur et celle du responsable légal lorsque le demandeur est mineur,
• - Un justificatif de domicile au nom du demandeur ou de son responsable légal,
• - Un justificatif de situation (scolaire, sans activité, salarié…),
• - Un RIB (ou le cas échéant celui du responsable légal),
• - Une attestation sur l’honneur que le demandeur ne dispose pas d’autres modes de financement (pour le permis B),
• - Une attestation sur l’honneur dans lequel le jeune s’engage à :
• - réaliser le projet pour lequel il soumet une demande de bourse et à utiliser la totalité de la somme qui lui est allouée pour la réalisation de ce projet,
• - réaliser les 30 heures de bénévolat auprès de la commune ou d’association caritatives,
• - souscrire une assurance le couvrant ainsi que les tiers, des risques inhérents à la réalisation de son projet, dégageant ainsi la Ville de Bezons de toute responsabilité,
• - rembourser, en cas d’abandon total ou partiel du projet, tout ou partie du montant de l’aide financière accordée par la ville.