Bourse au Permis | Illkirch-Graffenstaden

Conditions d'accès :

• Autres justificatifs : La candidature à la Bourse au Permis est faite par le candidat lui-même.
• - Pour les personnes mineures, la personne disposant de l’autorité parentale signe également l’ensemble des documents
• - Pour prétendre à ce dispositif, l’obtention préalable d’une attestation de sécurité routière (ASSR1 ou 2) est obligatoire
• Pour permettre l’étude de son dossier, le candidat doit fournir les documents justificatifs suivants :
• o  Le dossier de candidature complété et signé,
• o  Une pièce d’identité en cours de validité,
• o  Le dernier avis d’imposition :
• § Du candidat pour les personnes indépendantes
• § ou des parents si le candidat est encore à leur charge. Si ses parents ne vivent pas à la même adresse, fournir l’avis d’imposition correspondant au parent auquel le candidat est rattaché pour les impôts.
• o  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné d’une attestation d’hébergement si besoin
• Tout dossier incomplet sera rejeté.