Service · Mobilité · actualisé il y a 12 mois

Subvention acquisition vélo à assistance électrique | Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Proposé par Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Payant
Aide financière
À distance

Description

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de 120€ et sera versée une seule fois par demandeur.

Montant

120 €

Conditions d'accès :

Justificatifs : Pièce d'identité officielle, Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB)
Autres justificatifs : - Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
- Attestation sur l'honneur du demandeur
- Document à télécharger
- Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes

Thématiques

Mobilité · Utiliser des services de mobilité douce, partagée ou collective

Publics

Tous publics

tout public

Source : mes-aides · fiche d'origine · mise à jour le 05/08/2025