Prêt d'honneur à taux zéro

Il s’agit d’un prêt personnel et à taux zéro, destiné à renforcer les apports en fonds propres du créateur/repreneur d’entreprise.

Ce prêt peut servir à financer de l’investissement ou du besoin en fonds de roulement.

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 15 000€ par projet. Le montant du prêt d’honneur ne peut pas être supérieur au montant du prêt bancaire complémentaire et un apport personnel du créateur pourra être demandé. Dans le cas d’un projet porté par plusieurs personnes, le montant du prêt octroyé à chacun sera fonction de la répartition du capital social. Mais le total des prêts accordés ne saura être supérieur à 15 000€.

Le plafond de 15 000€ est réservé aux projets particulièrement innovants, exigeant d’importants investissements et créateurs d’emplois.

Conditions :

• L’entreprise créée ou reprise doit avoir moins d’un an d’existence à la date de la demande de Prêt d’Honneur. Le prêt peut également concerner un développement d'entreprise

• Le porteur de projet doit justifier d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent au montant du prêt d’honneur ainsi qu’un d’un apport personnel

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Remboursement :

Dans la mesure où il s’agit d’un prêt personnel, en cas d’avis favorable, le prêt sera versé sur le compte personnel du bénéficiaire. Le remboursement du prêt se fera également à partir de ce compte personnel.

Néanmoins, il sera demandé au bénéficiaire de justifier du versement, par ses soins, du prêt sur le compte bancaire de l’entreprise.

Le remboursement du prêt se fait par échéances mensuelles, sans différé.

La durée de remboursement est de 3 ans pour les prêts inférieurs à 6 000€ et 4 ans pour les prêts d’un montant supérieur ou égal à 6 000 €.