LES CLAUSES SOCIALES

Qu’est-ce que la clause d’insertion sociale ?

Un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion

La clause d’insertion sociale est un dispositif juridique permettant à travers la commande publique, de créer des opportunités d’emploi pour des publics qui en sont éloignés. Elle consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail sur les marchés lancés par les donneurs d’ordre, au profit d’un public en insertion répondant à des critères spécifiques. L’objectif est de permettre à ce public de monter en compétences et d’aller vers l’emploi durable.

Quels sont les publics bénéficiaires ?

Sont éligibles à la clause d’insertion sociale les publics considérés en difficulté d’insertion professionnelle, éloignés de l’emploi, tels que :

• Les demandeurs d’emploi de longue durée

• Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux

• Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle

• Les personnes reconnues travailleurs handicapés

• Les personnes bénéficiant d’un Pass Insertion par l’Activité Economique (IAE)

• Et autres publics relevant du Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) *

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