PRET « JEUNES »

**Bénéficiaires **

Les assurés en maladie ou bénéficiaires de prestations familiales et sociales de la MSA Ardèche Drôme Loire (ayants droit ou ouvrants droit) âgés de 16 à 30 ans.

Modalités d’attribution et de versement

Dépenses éligibles (sont exclues les autres dépenses que celles listées ci-dessous) :

• Aide à la mobilité : permis de conduire, acquisition d’un véhicule.

• Entrée dans un logement : frais liés à l’installation (caution, loyer, abonnements eau/énergie/internet, assurances), équipement ménager ou mobilier de première nécessité.

• Adaptation du logement

• Frais d’études (ou reprise d’études)

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La MSA se réserve le droit de refuser un prêt selon le type de dépenses ou d’en réduire le montant.

**Conditions d’attribution du prêt **

• Le prêt est accordé sans intérêt

• La première mensualité est exigible à partir du premier mois qui suit le versement du prêt

• Le prêt est remboursable en 30 mensualités maximum

• Le prélèvement automatique à date fixe sera exigé

• Le bénéficiaire du prêt a l’obligation de produire un cautionnement (contrat par lequel une personne, appelée la caution, s’engage à rembourser la dette du débiteur lorsque celui-ci n’est plus en mesure de s’acquitter des échéances).

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Les exclusions :

• Un deuxième prêt jeune ne peut être accordé avant que le précédent ne soit soldé

• Aucun prêt ne pourra être accordé si le demandeur fait l’objet d’une procédure contentieuse auprès de la MSA ou si ses droits aux prestations sociales légales sont suspendus pour régularisation. L’imprimé de demande (téléchargeable sur le site internet de la MSA Ardèche Drôme Loire) dûment complété et accompagné des justificatifs demandés, doit être adressé par courrier à la MSA Ardèche Drôme Loire. Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.

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Montant du prêt

• Le prêt peut atteindre 90 % de la dépense engagée dans la limite d’un montant de 4 500 €.

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