Garde et accueil des enfants

Conditions d'accès :

• L'admission s'effectue selon les modalités suivantes :
• • Dépôt du dossier de préinscription complet à retirer à la crèche avant ou après la naissance de l'enfant.
• • La préinscription ne garantit pas l'obtention d'une place.
• • L'admission de l'enfant est accordée par le gestionnaire, après étude du dossier de préinscription. Les candidatures sont examinées selon les critères suivants :
• - Priorité aux parents, père ou mère célibataire, travaillant à temps plein ou à temps partiel ou en cours d'insertion.
• - Priorité aux familles inscrivant leurs enfants en mode régulier pour une longue durée.
• - Date de dépôt de la demande, les demandes d'inscription étant enregistrées et classées par ordre chronologique.
• - Situation professionnelle.
• • Le gestionnaire contacte les familles dans les plus brefs délais. S'il n'y a pas de place et si les parents le désirent, le dossier sera mis en attente.
• • Remise du dossier d'inscription comprenant notamment le présent règlement de fonctionne- ment, le contrat d'accueil individualisé en cas d'accueil régulier, les formulaires administratifs à compléter ainsi que la liste des documents à fournir pour l'inscription définitive.
• • Lorsqu'un enfant est admis pour une période débutant à une date éloignée de plus de deux mois de la date d'admission, un contrat d'engagement et de réservation peut être proposé aux familles. Le contrat d'accueil individualisé définitif sera établi dans les deux mois précédant l'accueil de l'enfant dans la structure, reprenant les modalités prévues par le contrat d'engagement et de réservation et tenant compte, le cas échéant, des évolutions tarifaires et du calendrier des fermetures annuelles de la structure.
• • Le contrat d'engagement et de réservation est soumis aux mêmes contraintes que le contrat d'accueil individualisé notamment en ce qui concerne sa modification ou son annulation qui sera alors traitée comme une rupture de contrat (suite dans les "modalités d'inscription")