Obligation de formation des mineurs (16-17ans)

L’obligation de formation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, qu’ils soient diplômés ou non, qui ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni engagés dans un parcours de formation, et qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

Elle vise à identifier et à accompagner les jeunes en situation de vulnérabilité, afin de les orienter vers des dispositifs adaptés d’accompagnement, de formation ou d’insertion, dans l’objectif de prévenir les risques d’exclusion et de favoriser leur intégration durable dans la société et le monde professionnel.

Pour satisfaire à l’obligation de formation, les jeunes peuvent être engagés dans un parcours de scolarité, de formation initiale ou continue, en alternance, en service civique, ou bénéficier d’un accompagnement renforcé assuré par la M.I.O.

L’État a confié aux missions locales la responsabilité de veiller au suivi et au contrôle du respect de l’obligation de formation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs du service public de l’emploi.