Éco-chèque mobilité - Lycéen boursier de classe de seconde | Région Occitanie

Conditions d'accès :

• Autres conditions : Pour bénéficier de l'aide, le demandeur :
• - doit être lycéen scolarisé en classe de seconde dans un établissement situé en Occitanie. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
• - doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie - doit justifier du statut d’élève boursier
• - ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif
• - s’engager à utiliser la bicyclette dans le cadre des déplacements domicile-établissement scolaire
• Pour bénéficier de l’aide, le vélo doit remplir les conditions suivantes :
• - être un cycle à deux roues à pédalage musculaire au sens de la réglementation en vigueur (décret 2016-364)
• Justificatifs : Carte nationale d'identité, Relevé d'identité bancaire (RIB), Justificatif de domicile, Dernier avis d'imposition
• Autres justificatifs : '- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire, s’il s’agit du RIB du représentant légal joindre une attestation sur l’honneur dudit représentant légal et une copie de la pièce d’identité du représentant légal
• - Copie de la facture d'achat de la bicyclette : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur (ou de son représentant légal), son prénom, son adresse, les références et prix de la bicyclette, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
• - Copie du certificat d’identification de la bicyclette au nom du bénéficiaire
• - Copie de l’attestation de perception des bourses scolaires au titre de l’année scolaire d’achat de la bicyclette
• - Copie de la « carte jeune » de la Région Occitanie
• - Copie d’un certificat de scolarité de l’établissement en Occitanie au titre de l’année scolaire d’achat du vélo attestant que le demandeur est scolarisé en classe de seconde et indiquant les nom et prénom du demandeur
• - Copie du livret de famille ou de toute pièce attestant du statut de représentant légal du bénéficiaire le cas échéant