Bourse au permis de conduire | Sochaux

Conditions d'accès :

• Autres conditions : '- Être inscrit dans une auto-école du Pays de Montbéliard
• - Accepter l’ensemble des conditions citées dans le présent mode d’emploi
• - Avoir besoin du permis de conduire pour la réalisation d’un projet (qu’il soit professionnel, associatif ou personnel)
• - Avoir consacré du temps à la collectivité. 35h de bénévolat minimum sont ainsi réalisées chaque année par les bénéficiaires au sein d’associations identifiées par la Ville ou l’un de ces services
• Justificatifs : Pièce d'identité officielle, Justificatif de recensement ou de participation à la Journée défense et citoyenne, Dernier avis d'imposition
• Autres justificatifs : '- Photo d’identité récente (original de la photo)
• - Votre CV
• Ainsi que les photocopies lisibles de :
• - Pièce d’identité et livret de famille
• - Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• - Certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense (excepté pour les personnes étrangères)
• - Justificatifs de toutes ressources (bénéficiaire ou représentant légal)
• - Dernier avis d’imposition
• - Si vous êtes demandeur d’emploi : Attestation pôle emploi ou suivi de mission locale
• - Si vous êtes salarié : attestation d’emploi ou copie du contrat de travail
• - Si vous êtes en formation : certificat de scolarité ou attestation d’inscription à une formation
• - Si vous avez été ou êtes inscrit dans une auto-école : photocopie du contrat (dossier initial à récupérer)
• - Convention quadripartite signée