Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) soutient les demandeurs d’emploi indemnisés qui se lancent dans un projet entrepreneurial.

Elle consiste à transformer une partie des droits ARE restants en un capital, versé en deux fois :

• un premier versement à l’ouverture du droit,

• un second versement 6 mois après, sous réserve de toujours exercer l’activité.

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L’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE.

Pour obtenir l’ARCE, il faut :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin du contrat de travail et l’inscription comme demandeur d’emploi.

• Être bénéficiaire de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

• Être bénéficiaire de l’ACRE (exonération partielle ou totale de charges sociales pendant 1 an).

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Le montant est égal à 60 % des droits ARE restants, après une retenue de 3 % pour les retraites complémentaires.

Versement en deux fois :

• 1er versement : dès que toutes les conditions sont réunies (après différés éventuels).

• 2e versement : 6 mois après, si l’activité est toujours exercée et sans CDI à temps plein.

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Pour les créations/reprises avant le 1er avril 2025 : le second versement est possible dès lors que l’activité non salariée se poursuit.