Service · Logement et hébergement · actualisé il y a 3 mois

Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Taxe d'ordures ménagères

Description

Cette aide est versée sous forme de prêt ou de secours (prise en charge à hauteur de 50% maximum de la facture N-1).

Pour plus d'information, se référer au règlement intérieur du FSL disponible sur le site du Département des Hautes-Alpes.

Conditions d'accès : Dernière facture individuelle au nom du demandeur N-1

Source : dora · fiche d'origine · mise à jour le 05/05/2026