Aide au remplacement sur l'exploitation agricole en cas de maladie ou accident du travail

Bénéficiaires:

Les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs participant aux travaux sur l’exploitation.

Conditions d’attribution:

• Être adhérent à un service de remplacement,

• Faire intervenir un service de remplacement affilié à une Fédération des Services de Remplacement,

• Pouvoir justifier d’un arrêt de travail délivré par un médecin ou être hospitalisé,

• Respecter un délai de carence : l’aide est versée à compter du 4ème jour d’arrêt de travail ou d’hospitalisation,

• Les jours d’arrêt de travail doivent être consécutifs. Le délai de carence est appliqué à chaque nouvel arrêt de travail sauf lorsqu’il y a une prolongation de l’arrêt de travail initial.

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Modalités d’attribution et de versement:

L’exploitant agricole sollicite le service de remplacement auquel il adhère afin d’organiser les interventions sur l’exploitation.

Le service de remplacement transmet à la MSA dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la facture :

• L’imprimé spécifique de demande d’aide complété et signé par l’exploitant,

• Les arrêts de travail correspondant à la période de remplacement,

• Un bulletin d’hospitalisation (si hospitalisation),

• La facture détaillée faisant apparaître la période d’intervention, le coût total du remplacement, les différents financements et le reste à charge effectif.

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Montant de l’aide:

• L’aide peut être accordée pour une durée maximale de 15 jours par année civile, quel que soit le nombre d’heures réalisées lors de chaque journée d’intervention.

• Le montant de l’aide est fixé à 4 € par heure, dans la limite de 32 € par jour, correspondant à un maximum quotidien de 8 heures et dans la limite du reste à charge.

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Deux modalités de versement :

L’aide est versée directement à l’exploitant agricole.