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Service · Difficultés administratives ou juridiques · actualisé il y a 1 mois

Parcours Droits et Devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Proposé par CAF DU TERRITOIRE DE BELFORT — CAF 90 à Belfort

Description

Entretien obligatoire pour chaque nouvel entrant dans le Revenu de Solidarité Active :

  • garantir l'accès de la personne à tous ses droits sociaux, favoriser la détection du non-recours aux soins ;

  • Garantir la pleine compréhension de la personne à ses droits, devoirs et obligations ;

  • A l'issue de l'entretien, orienter la personne vers le parcours idoine pour lui permettre d'accéder à un accompagnement adapté à son profil et parcours socio-professionnel.

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Si le bénéficiaire du RSA ne donne pas suite à ce rendez-vous Droits et Devoirs, ses droits peuvent être suspendus.

Thématiques

  • Difficultés administratives ou juridiques · Accompagnement aux démarches administratives
  • Difficultés administratives ou juridiques · Accompagnement pour l’accès aux droits
  • Difficultés administratives ou juridiques · Prendre en compte une problématique judiciaire

Publics

  • Bénéficiaires des minimas sociaux

Source : dora · fiche d'origine · mise à jour le 04/08/2026