Aide à l'achat d'un vélo électrique | Romagnat

Conditions d'accès :

• Justificatifs : Relevé d'identité bancaire (RIB), Carte nationale d'identité, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE), Justificatif de domicile, Pièce d'identité officielle
• Autres justificatifs : - Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
• - L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le véhicule électrique aidé dans un délai de 2 ans sous peine de restituer la subvention à la commune ;
• - le règlement dûment daté et signé ;
• - le dernier avis de la taxe d’habitation