Allocation temporaire d'attente ( ATA )

Attention

Seules les personnes bénéficiaires de l’ATA avant septembre 2017 continuent de percevoir cette allocation dans la limite de sa durée réglementaire. Aucune ouverture de droit au titre de l’ATA ne peut être prononcée depuis du 1er septembre 2017.

Les personnes concernées :

• Les anciens détenus

• Les travailleurs salariés expatriés

• L’apatride inscrit comme demandeur d’emploi

• Le bénéficiaire de la protection subsidiaire

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Les conditions d'accès :

Le droit à l’ATA ne peut être ouvert qu'une seule fois au titre de chacun des cas ci-dessous.

Ainsi, une même personne peut bénéficier des droits à l’ATA pour des cas d’ouverture différents.