Aide à l'achat d'un vélo électrique | Sète Agglopôle

Conditions d'accès :

• Autres conditions : '- Résider dans l'une des communes de la communauté Sète Agglopôle Méditerranée
• - Votre vélo ou votre trottinette à assistance électrique a été acheté(e) chez un commerçant, il y a moins de 6 mois
• - Le véhicule subventionné coûte moins de 2 999€ TTC (hors accessoires)
• - Vos revenus fiscaux (par part) se situent dans les première et deuxième tranches d’imposition sur le revenu, valable au premier janvier de l’année en vigueur
• - Ne pas avoir bénéficié de cette subvention ces quatre dernières années
• Justificatifs : Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB), Carte nationale d'identité, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
• Autres justificatifs : Une attestation sur l’honneur à remplir en ligne, engageant le demandeur à ne pas revendre le véhicule aidé pendant 2 ans, sous peine de restituer la subvention à Sète Agglopôle Méditerranée.