Participation à l'hébergement en maison d'accueil hospitalière

**Bénéficiaires **

• Ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire, assurés en maladie ou ayants droit.

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Conditions d’attribution

• Une convention, signée entre l’établissement d’accueil et la MSA, défini les conditions d’accès à la prestation financière de la MSA.

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Modalités d’attribution et de versement

• L’établissement d’accueil instruit les dossiers sur présentation de justificatifs d’affiliation à la MSA par le ou les demandeurs et calcule le montant de la participation financière MSA

• La MSA verse sa participation financière directement à l’établissement d’accueil sur présentation de factures.

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Montant de l’aide

• Application du barème CNAM en vigueur pour le calcul de la participation MSA. La participation financière des personnes hébergées est calculée en fonction de leurs ressources et selon la règlementation et le barème CNAM en vigueur.

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