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Service · Difficultés administratives ou juridiques · actualisé il y a 8 mois

Accès aux droits TZNR ( Territoires Zéro non-recours )

Proposé par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE à Villecomtal-sur-Arros

Description

Le droit à une vie digne (logement, santé, revenu minimum) est un droit fondamental garanti en France, soutenu par des prestations essentielles comme le RSA, les APL et l'Assurance Maladie.

Malgré la garantie légale, près de 1,47 million de personnes éligibles n'accèdent pas aux aides sociales auxquelles elles ont droit. Ce phénomène est appelé le non-recours.

Pour combattre ce problème social, le Ministère des Solidarités a lancé en février 2022 l'expérimentation nationale «** Territoires zéro non-recours** ». En tant que collectivité lauréate, notre engagement est de mettre en place une démarche d'« Aller-Vers ». L'objectif est d'identifier, d'informer et d'accompagner concrètement les personnes en situation de non-recours pour qu'elles puissent bénéficier de leurs droits.

L’objectif est de faciliter et simplifier l’accès aux droits et ainsi de limiter le non-recours. L’ensemble des projets vise à développer des démarches ciblées pour repérer, informer et accompagner les personnes dans leurs droits : accès aux RSA, à la prime d’activité, au chèque énergie, aux aides personnalisées au logement (APL) ainsi qu’aux services publics.

Thématiques

  • Difficultés administratives ou juridiques · Accompagnement aux démarches administratives
  • Difficultés administratives ou juridiques · Accompagnement pour l’accès aux droits
  • Famille · Soutien à la parentalité et à l’éducation
  • Santé · Accès aux soins

Publics

  • Tous publics

Source : dora · fiche d'origine · mise à jour le 15/12/2025