Allocation CEJ

QU’EST-CE QUE L’ALLOCATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE (ACEJ) ?

L’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ) est versée par France Travail aux jeunes qui sont engagés dans le CEJ. Ce montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 561,68 € (montant au 1er avril 2025) varie en fonction des ressources et est conditionné au respect des engagements.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L’ACEJ ?

• Avoir signé le CEJ, par conséquent, respecter l’ensemble des conditions qui sont liées :

  • Etre demandeur d’emploi, inscrit à France Travail.

  • Etre âgé de 16 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille des 26 ans), ou de 16 à 29 ans révolus (jusqu’à la veille de vos 30 ans si en situation de handicap),

  • Ne pas être en études, ou en formation, ·

  • Etre sans emploi ou avoir un emploi précaire.

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• Ne pas bénéficier des prestations suivantes :

  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA), que ce soit le demandeur ou son conjoint, partenaire ou concubin,

  • La prime d’activité pour une activité en cours au jour de la signature du CEJ.

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• Respecter les conditions du CEJ tout au long du parcours : être assidu, motivé dans la mise en œuvre de votre accompagnement

• Vous devez respecter les conditions fiscales : votre quotient familial ne doit pas dépasser la tranche 1 d’imposition (29 315 € partir du 1er avril 2025).

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QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION CEJ ?

Le montant forfaitaire de l’ACEJ dépend de l'âge, de la situation fiscale et du lieu résidence

QUAND VAIS-JE COMMENCER A RECEVOIR L’ACEJ ?

Le point de départ du versement de l'ACEJ correspond à la date à laquelle vous signez votre contrat CEJ, à condition que votre dossier soit complet.

S’il vous manque des documents, vous pouvez les envoyer à France Travail par la suite, sans limite de temps, toutefois, vous ne recevrez l’ACEJ que pour les 3 dernier mois.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERA VERSEE L'ALLOCATION ?

La durée de l’ACEJ **correspond à la durée de l’accompagnement **dans le cadre du CEJ et jusqu’au retour à l’emploi durable, ou demande de mettre fin au CEJ.

En tout état cause, elle ne peut pas dépasser la limite d’âge pour la recevoir (26e anniversaire ou 30e anniversaire pour les travailleurs en situation de handicap).

L’ACEJ PEUT-ELLE ETRE PROLONGEE ?

• Cette durée peut être prolongée si le demandeur est engagé dans un parcours ou un contrat d’insertion ou de formation (insertion par l’activité économique, contrat aidé de moins de 6 mois, période d’immersion professionnelle, service civique, etc.)

• Le CEJ pourra être prolongé jusqu’à 2 mois après la fin de contrat ou engagement, et le versement de l’ACEJ pourra se poursuivre pour la même durée.

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QUAND S’ARRÊTE LE VERSEMENT DE L’ACEJ ?

Plusieurs événements viennent mettre fin au versement de l’ACEJ, temporairement ou définitivement : ·

• Une embauche en CDI, ou en CDD de plus de 6 mois ou en contrat d’alternance de nature à mettre fin à votre Contrat d’Engagement Jeune.

• La date du 26e anniversaire ou du 30e anniversaire si reconnu travailleur handicapé,

• La date de fin prévue du Contrat d’Engagement Jeune (durée initiale ou prolongation),

• La rupture du CEJ, à votre demande ou suite à une sanction en cas de non-respect des engagements inscrits au CEJ ou de fausse déclaration,

• La fin d' inscription à France Travail, si situation non actualisée.

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