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Service · Mobilité · actualisé il y a 7 mois

LOCATION DE VOITURETTE ELECTRIQUE SANS PERMIS bénéficiaires des minimas sociaux

Proposé par ACEE à Nîmes

Description

Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.

Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de véhicules.

Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.

A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .

Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :

  • L’original du permis de conduire ou BSR

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  • L’original de la pièce d’identité

  • La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche

  • La copie du contrat de formation

  • Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA

  • Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi

  • Caution de 300 euros

    Accompagnement mobilité :

    Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne.

    Durée de la mise à disposition :

    La durée est en fonction de la durée du contrat de travail la première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois et pourra être prolonger sous réserve de recherche d’une solution de mobilité plus pérenne. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation du véhicule.

    Cette mise à disposition de véhicule pourra être prolongée, elle sera maximum de 3 mois.

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Frais : Nous demandons une participation à la personne du 1er jour au 30 ème jour 4 €/Jour soit 28 €/Semaine du 31 ème jour au 60 ème jour 5 €/Jour soit 35 €/Semaine du 61 ème jour au 90 ème jour 6 €/Jour soit 35 €/Semaine > 3 mois 8 €/Jour soit 56 €/Semaine Tarif majoré de 25% si >100 km/Jour. Une caution de 300 € est demandée. Tout paiement pourra être fait en espèce, en CB ou en chèque.

Conditions d'accès :

  • Etre titulaire du permis B en cours de validité sur le territoire Français
  • Attestation d'inscription France Travail
  • Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • CAUTION
  • Justificatif de domicile (facture de moins à 3 mois)
  • Justificatif d'entrée en formation
  • JUSTIFICATIF D'UNE EMBAUCHE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI)
  • Justifier d’une promesse d'embauche
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d'identite en cours de validité

Thématiques

  • Mobilité · Accéder à un véhicule

Publics

  • Actifs
  • Bénéficiaires des minimas sociaux
  • Demandeurs d’emploi
  • Jeunes
  • Personnes en situation de handicap
  • Séniors

Source : dora · fiche d'origine · mise à jour le 28/01/2026