COMMISSION PERMANENTE (CP)

Présentation du service

Commission Permanente

La Commission permanente (CP) est une aide financière individuelle dont l’objectif est de répondre à un besoin ponctuel pour soutenir les ménages chambériens en difficultés, via le remboursement de factures impayées.

Pour plus d’information sur le règlement des instances délégataires, merci de contacter le CCAS.

Informations clés

Les aides de droits communs doivent être sollicitées en amont.

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Les catégories de besoins

Soutien ponctuel au règlement de factures.

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Type de service

• Aide financière via virement bancaire au créancier, sous réserve de présentation de la facture.

• Aucun versement au demandeur.

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Lieu d’accueil

CCAS DE CHAMBERY

145 RUE PAUL BERT

73000 CHAMBERY

Fréquence et horaires

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Description du service

Procédure

La demande est établie par un travailleur social après évaluation de la situation du demandeur.

Justificatifs à prévoir

Utilisation de l’imprimé unique de demande de soutien financier comprenant :

· L’analyse budgétaire ;

· L’évaluation sociale ;

· La mention de l’ensemble des aides financières et dispositifs sollicités dans les 3 mois précédant la demande.

La facture concernée doit impérativement être jointe au dossier.

Circuit de l’aide

La demande est saisie informatiquement après réception et est ensuite examinée en commission. Les commissions ont lieu une fois par mois. Les demandes sont reçues jusqu’à 5 jours ouvrés en amont de la commission. La commission est composée d’un membre de la direction du CCAS, de la Responsable du pôle social et de membre du conseil d’administration du CCAS. Les demandes sont présentées de façon anonyme.

Les montants attribués varient de 100 à 300 euros et sont directement versés au créancier virement bancaire.

Le bénéficiaire et son travailleur social sont prévenus par courrier.

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