Bourse au Permis de Conduire | Juvisy-sur-Orge

Conditions d'accès :

• Autres conditions : - Remplir les conditions d’inscription au permis de conduire
• - Signer la charte et fixer la période d’intervention de l’activité d’intérêt public
• - Accepter d’effectuer le total du volume horaire, en fonction de l’action retenue avec la Direction Vie Locale, Jeunesse et Sport, avant le versement de la bourse au prestataire
• - Présenter un certificat médical d’aptitude ou indiquant les restrictions médicales qui devront être prises en compte pour la réalisation de l’action citoyenne
• - Respecter les clauses de la charte et du règlement du dispositif sous peine de se voir refuser ou exclure de l’action sans condition, Une fois toutes ces conditions réunies, le montant fixé lors de la validation du dossier et déterminé en fonction du nombre d’heures effectuées dans le cadre des activités d’intérêt public 50h, 60h ou 70h sera directement versé à l’auto-école partenaire
• Justificatifs : Carte nationale d'identité
• Autres justificatifs : '- Attestation d’assurance Responsabilité civile
• - Attestation de droits à l’assurance maladie
• - Justificatif de résidence sur la Commune depuis au moins deux ans
• - Contrat de travail, justificatif d’inscription au France Travail (ex-Pôle emploi), contrat d’apprentissage
• - Planning de la contrepartie
• - Avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de salaire
• - Justificatifs de toutes ressources