Accéder à un contrat à durée déterminée d'insertion

Qui est concerné ?

Les personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment : les chômeurs longue durée, les personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA…), les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les travailleurs reconnus handicapés.

Qui accompagne ?

Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique que sont les ateliers et chantiers d'insertion, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d'insertion. La liste des emplois est disponible sur la plateforme de l'inclusion : https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/search/employers

Comment accéder à un contrat ?

La prescription est réalisée par un service habilité sur la plateforme de l'inclusion : France Travail, Cap emploi, Mission locale, CDAS, SPIP, PJJ, CCAS, CIAS, PLIE, CHRS, CIDFF, AFPA, PIJ/BIJ, CAF, CADA, ASE, CAVA, CPH, CHU, OACAS, services et clubs de prévention.

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. (pass IAE)

La durée diffère pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. Le renouvellement peut dépasser deux ans dans deux cas : permettre d'achever un formation, favoriser l'insertion d'un senior ou d'une personne reconnue travailleur handicapé.

La durée minimum de travail est de 20h/semaine, jusqu'à 35h.

Quel est le suivi du contrat ?

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou pour accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

En cas d'embauche, le CDDI est rompu.

Le CDDI peut également être rompu avant son terme pour permettre au salarié de suivre une formation conduisant à une qualification. (démission légitime ouvrant droit à l'assurance chômage)

Un bilan de fin de contrat est réalisé, avec ou sans renouvellement, en présence du référent.