Aide aux vacances des exploitants agricoles

Cette aide se décline en 2 volets :

Une aide socle pour tous les exploitants agricoles, quelle que soit leur situation familiale, remplissant les conditions de ressources fixées,

Une aide complémentaire réservée aux exploitants agricoles allocataires MSA Ardèche Drôme Loire ayant un droit aux bons vacances 2026. Cette aide est cumulable avec l’aide socle.

**AIDE SOCLE **

Bénéficiaires Les exploitants agricoles à titre principal, les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux.

Conditions d’attribution :

Adhérer obligatoirement à un service de remplacement agréé et adhérant à la fédération départementale des services de remplacement,

Respecter les conditions de ressources annuelles suivantes (revenu fiscal de référence 2023) :

• Inférieures ou égales à 15 744 € pour une personne seule ou,

• Inférieures ou égales à 23 616 € pour un ménage de 2 personnes,

• Un quotient familial inférieur à 820 € pour une famille avec des enfants à charge. Quelque soit le mois de la demande, le QF pris en compte est celui du mois de novembre 2025. Il est consultable via le service en ligne disponible dans l’espace privé de l’adhérent.

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Modalités d’attribution et de versement :

L’exploitant agricole sollicite le service de remplacement auquel il adhère afin d’organiser les interventions sur l’exploitation, Le service de remplacement transmet à la MSA Ardèche Drôme Loire dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la facture : L’imprimé spécifique de demande d’aide complété et signé par l’exploitant;La facture détaillée faisant apparaître le coût total du remplacement, les différents financements et le reste à charge effectif.

L’aide peut être accordée pour une ou plusieurs période(s) de remplacement effectif, d’au moins 2 jours consécutifs. Elle est limitée à 8 jours par année civile, quelque soit le nombre d’heures effectué par journée d’intervention (limité à 8 heures par jour).

L’aide est versée directement à l’exploitant agricole.

AIDE COMPLEMENTAIRE

Bénéficiaires Les exploitants agricoles à titre principal, les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux.

Conditions d’attribution :

Bénéficier des bons vacances MSA Ardèche Drôme Loire

Remplir les conditions générales d’attribution de l’aide aux vacances :

o Séjour en famille en France métropolitaine

o Séjour de 3 nuits minimum consécutives avec frais d’hébergement Modalités d’attribution et de versement

Les modalités d’attribution et de versement de l’aide complémentaire sont identiques à celles de l’aide socle.

Toutefois, il convient de fournir un justificatif de séjour vacances (frais d’hébergement).

Montant de l’aide:

L’aide est de 20 € par jour sur la base effective d’une journée de 8 heures. Pour toute durée inférieure (journée de 7 heures, demi-journée, etc.), le calcul de l’aide se fait sur la base de 2,50 € par heure.