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Service · Difficultés administratives ou juridiques · actualisé il y a plus de 2 ans

Information / orientation

Proposé par Conciliateur de Justice - Montvert les Hauts à Saint-Pierre

Description

Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) Proposer une alternative au procès Permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis  Instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales Intervenir pour des problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatifs à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux

Thématiques

  • Difficultés administratives ou juridiques · Prendre en compte une problématique judiciaire

Publics

  • Jeunes
  • Séniors

Source : fredo · fiche d'origine · mise à jour le 20/08/2024