Accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH) - Retraités

Bénéficiaires

Les retraités du régime agricole à titre principal :

• Vivant à leur domicile et résidant en Ardèche, Drôme ou Loire.

• Dont le pronostic de récupération permet de penser qu’ils vont relever des GIR 5 et 6 après leur période de prise en charge post hospitalisation. Ce pronostic de récupération doit être compris comme un avis de l’équipe médico-sociale. Il ne peut bien entendu pas s’agir à proprement parler d’un « diagnostic », impossible à formuler dans certains cas.

• Les retraités dont la situation à l’issue de l’hospitalisation relèvent durablement des GIR 1 à 4, devront être directement orientés vers une demande d’APA auprès du Conseil départemental (l’ADH ne se substitue pas à l’APA d’urgence).

• Ne bénéficiant pas d’une autre aide légale : Allocation compensatrice pour tierce personne, Majoration pour tierce personne, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie.

• Possibilité de prise en charge dans le cas d’une cohabitation avec un enfant.

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Offre de services ADH:

• Attribution jusqu’à 54 heures d’accompagnement à domicile pour 3 mois permettant de prendre en charge les prestations suivantes : entretien du logement et du linge, aide aux déplacements pédestres de proximité, aide à la préparation des repas, accompagnement à la toilette. Le montant de la participation horaire du retraité et le barème de participation sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de la MSA (barème en annexe).

• Un forfait prévention de 300 euros maximum comprenant des prestations complémentaires (se référer au Guide des aides individuelles Action Sanitaire et Sociale MSA Ardèche Drôme Loire)

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Si le retraité bénéficie déjà d’un plan d’aide MSA au moment de sa demande d’ADH, le plan d’aide existant est maintenu durant toute la période de l’aide temporaire, laquelle vient en complément. L’enveloppe d’aide initiale est ainsi augmentée du montant correspondant à l’aide temporaire préconisée. Dans ce cadre, le nombre d’heures ou le montant des forfaits prévention peut être ajusté à la baisse, puisqu’ils s’ajoutent aux prestations déjà mobilisées.

Modalités d’attribution et de versement :

• Le dossier de demande est téléchargeable sur le site Internet de la MSA Ardèche Drôme Loire ou à l’adresse www.atoutsprevention-ra.fr.

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• Le référent de l’établissement de santé est l’interlocuteur pour évaluer le besoin et préconiser une ADH. En l’absence de référent hospitalier, ou lorsque la durée d’hospitalisation n’a pas permis de transmettre une demande par l’établissement, une demande directe peut être déposée par le retraité ou son entourage. Dans ce cas : - La demande devra être formulée avant la fin de l’hospitalisation et jusqu’à 15 jours après la fin de l’hospitalisation du retraité; - elle devra obligatoirement être accompagnée d’un bulletin de situation délivré par l’établissement hospitalier et du dernier avis d’imposition du demandeur. Si le bénéficiaire a donné son accord pour être contacté par téléphone, la MSA Ardèche Drôme Loire transmet la demande de suivi à l’intervenant social identifié. L’intervenant social contacte le retraité dans un délai de 2 jours ouvrés (et au maximum 7 jours) après la notification de prise en charge, afin de vérifier la mise en place du plan d’aide et son adéquation aux besoins. La participation horaire de la MSA pour les heures d’aide-ménagère sera directement versée au service d’aide à domicile conventionné avec la MSA Ardèche Drôme Loire. Les forfaits prévention préconisés seront versés sur le compte bancaire du retraité. Le retraité devra obligatoirement conserver les justificatifs d’emploi des fonds pendant 3 ans.

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