Prime vélo à assistance électrique | Gruson

Conditions d'accès :

• Justificatifs : Carte nationale d'identité, Relevé d'identité bancaire (RIB), "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Dernier avis d'imposition, Justificatif de domicile au nom du jeune ou certificat d’hébergement, Justificatif de domicile
• Autres justificatifs : Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :
• - La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
• - L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents
• - Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :
• - les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire
• - Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur