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Service · actualisé il y a 12 mois

Subvention acquisition vélo à assistance électrique | Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Proposé par Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Description

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de 120€ et sera versée une seule fois par demandeur.

Montant

120 €

Conditions d'accès :

  • Justificatifs : Pièce d'identité officielle, Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Autres justificatifs : - Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
  • - Attestation sur l'honneur du demandeur
  • - Document à télécharger
  • - Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes

Thématiques

  • Mobilité · Utiliser des services de mobilité douce, partagée ou collective

Publics

  • Tous publics

tout public

Source : mes-aides · fiche d'origine · mise à jour le 05/08/2025