annuairesolidaire.frService · actualisé il y a 13 mois
Subvention à l'achat d'un VAE | Arras
Proposé par Mairie d'Arras
- Payant
- Aide financière
- À distance
Description
Vous habitez la Communauté Urbaine d’Arras et vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique ?
La Communauté Urbaine d’Arras participe à l’achat de votre vélo chez un commerçant du territoire, à hauteur de 30 % du montant TTC plafonné à 300€.
Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.
Montant
300 €
Conditions d'accès :
- Autres conditions : '- Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
- - Une participation par foyer par période de 10 ans
- - Matériel acheté chez un commerçant du territoire
- - Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)
- Justificatifs : Carte nationale d'identité, Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB), "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
Publics
- Tous publics
tout public
Source : mes-aides · fiche d'origine · mise à jour le 30/07/2025