ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION

Objet associatif

Permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales

Objet déclaré au Répertoire national des associations (RNA), tel qu'enregistré lors de la création ou de la dernière modification statutaire.