DPHRS (FRANCE TERRE D'ASILE — FTDA)

Objet associatif

Le conseil d'administration ne peut pas compter en son sein plus de trois salariés de l'association. Les salariés membres du conseil d'administration ne peuvent pas être élus au bureau. En outre siègent au conseil d'administration trois représentants du personnel (cadre-deux empoyés) avec voix consultative. Ces trois salariés sont désignés par leurs paix au sein du comité d'entreprise.

Objet déclaré au Répertoire national des associations (RNA), tel qu'enregistré lors de la création ou de la dernière modification statutaire.