DEPARTEMENT DE L AIN

La clause sociale est un dispositif prévu par le code de la commande publique qui offre la possibilité à un maître d'ouvrage de réserver une part de la main d'œuvre générée par un marché à des personnes éloignées de l'emploi.
L'objectif poursuivi est de favoriser leur retour à l'emploi durable.
La clause sociale est une clause d'exécution à laquelle l'entreprise titulaire du marché doit se soumettre sous peine de pénalité. La clause sociale se déroule dans le cadre d'un contrat de travail.