CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT — CDAD90

Le CDAD, Conseil Départemental de l'Accès au droit, est un groupement d'intérêt public.

Depuis sa création en 2009, le Conseil départemental de l’Accès au Droit du Territoire de BELFORT (CDAD90), régi par les articles 54 et suivants de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, a pour objet l’aide à l’accès au droit. Il est notamment chargé de recenser les besoins territoriaux, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées et de répondre aux besoins d’accès au droit des justiciables.