Conditions d'utilisation

Ce que vous obtenez

Le widget d’annuairesolidaire.fr est mis à disposition gratuitement, sans compte, sans inscription et sans limite de durée, pour tout site qui souhaite afficher l’offre d’aide et d’insertion d’un territoire : collectivités, administrations, associations, structures d’accompagnement, entreprises, particuliers.

Vous pouvez le poser sur autant de pages et de sites que vous le souhaitez, le configurer librement dans les limites offertes par le configurateur, et le retirer à tout moment en supprimant l’extrait.

Ce que vous vous engagez à respecter

1. La ligne de crédit posée par l’extrait sous le widget, « Propulsé par Annuaire Solidaire, données data·inclusion », reste visible et lisible, avec ses deux liens. Vous pouvez en adapter la taille, la couleur ou l’alignement à votre charte, pas la masquer ni en retirer les liens. Si vous posez le cadre sans le script, vous l’écrivez vous-même (voir l’extrait).
2. Pas de confusion sur l’origine. Le widget n’est pas présenté comme un service officiel, ni comme émanant de l’État, du GIP Inclusion ou de data·inclusion, et vous ne laissez pas entendre qu’annuairesolidaire.fr endosse votre site ou vos propres services.
3. Pas de revente. Le widget n’est ni vendu, ni intégré dans une offre payante comme s’il en était un composant propre, sans accord écrit de notre part. Le faire poser par un prestataire rémunéré pour votre site est bien sûr permis.
4. Pas de détournement. L’extrait, le script et le cadre sont utilisés tels que fournis. Les fonctions de mise en avant et de masquage servent à adapter la liste à votre territoire et à vos usagers, pas à écarter des structures pour des motifs étrangers à l’intérêt des personnes qui cherchent de l’aide.
5. Votre page reste votre responsabilité : son accessibilité, sa politique de sécurité, ses mentions légales et sa politique de confidentialité, dans lesquelles vous pouvez mentionner le widget comme décrit dans technique et sécurité.

Ce à quoi nous nous engageons

• Stabilité : un extrait de la version 1 continue de fonctionner ; les évolutions compatibles se font en place, un changement incompatible donne une nouvelle version sans retirer la précédente, et tout changement est consigné dans les nouveautés.
• Sobriété : aucun cookie, aucun traceur, aucune collecte de données sur les visiteurs de votre site, aucune publicité, et rien qui sorte du cadre sans que vous l’ayez posé vous-même.
• Accessibilité : le widget est conçu pour le RGAA et sa déclaration d’accessibilité est tenue à jour ; un défaut signalé est corrigé dans le widget, pour tous les sites à la fois.
• Préavis : si le service devait s’arrêter, ou changer de nom de domaine, l’annonce en serait faite dans les nouveautés et, pour ceux qui nous ont écrit, par courriel, avec un délai raisonnable pour retirer ou remplacer l’extrait.

Ce que nous ne garantissons pas

Le widget est une initiative citoyenne indépendante, fournie en l’état et à titre gracieux. Nous ne prenons aucun engagement contractuel de disponibilité, de délai de réponse ou d’exactitude des données, qui proviennent du référentiel public data·inclusion (GIP Inclusion, Licence Ouverte 2.0) et sont publiées par les structures elles-mêmes. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’usage du widget, de son indisponibilité ou du contenu des fiches, dans les limites permises par la loi.

Données

Les données affichées restent sous Licence Ouverte 2.0 : leur réutilisation en dehors du widget est libre, avec mention de la source data·inclusion. Le widget lui-même, son script et son interface restent la propriété de leur éditeur ; ces conditions vous en accordent un droit d’utilisation, pas de copie ni de modification.

Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. Une modification qui restreindrait vos droits est annoncée dans les nouveautés au moins un mois avant de s’appliquer. Le droit applicable est le droit français. Pour toute question : contact@annuairesolidaire.fr.